Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026595228
Texte parentLEGITEXT000026595211
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.

2. La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.

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