Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026595229

Texte parentLEGITEXT000026595211

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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