Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026595223

Texte parentLEGITEXT000026595211

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.

2. Il est toutefois dispensé du service de garnison.

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