1. L'organisation opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille est fixée par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille conformément aux dispositions du règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales susvisé et en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental prévu à l'article L. 1424-7 du même code.
Arrêté du 26 octobre 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.
TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026595216
Texte parentLEGITEXT000026595211
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.