Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026595224
Texte parentLEGITEXT000026595211
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation.

2. Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l'exercice de cette responsabilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026595224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.