Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026595225
Texte parentLEGITEXT000026595211
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

2. La marine nationale contribue à l'équipement et au fonctionnement de l'école des marins-pompiers au prorata du nombre d'élèves qu'elle y forme pour satisfaire ses besoins propres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026595225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.