RattachementSection 3 : Les opérations de trésorerie
TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
Section 3 : Les opérations de trésorerie
IdentifiantLEGIARTI000026604235
Texte parentLEGITEXT000026602558
Référencearticle 196 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (version du 11 novembre 2012)Légifrance →
1. Les opérations de trésorerie sont :
2. 1° Le mouvement des disponibilités de l'organisme ;
3. 2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'organisme ;
4. 3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;
5. 4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'organisme.
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