Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

TexteDécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Rattachement

Section 3 : Les opérations de trésorerie

TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre III : Les opérations
Section 3 : Les opérations de trésorerie

IdentifiantLEGIARTI000026602931

Texte parentLEGITEXT000026602558

Référencearticle 45 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (version du 11 novembre 2012)Légifrance →

1. Les opérations de trésorerie sont décrites dans les comptes par nature, pour leur totalité et sans contraction entre elles.

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