Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

TexteDécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Rattachement
Section 4 : La comptabilité analytique
  1. TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
  2. Chapitre IV : Les comptabilités
  3. Section 4 : La comptabilité analytique
IdentifiantLEGIARTI000026602981
Texte parentLEGITEXT000026602558
Référencearticle 59 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (version du 11 novembre 2012)Légifrance →

1. La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale. Elle a pour objet, sous les réserves et dans les conditions propres à chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l'article 1er, de mesurer les coûts d'une structure, d'une fonction, d'un projet, d'un bien produit ou d'une prestation réalisée et, le cas échéant, des produits afférents en vue d'éclairer les décisions d'organisation et de gestion.

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