1. Un budget opérationnel de programme décline les objectifs et les résultats attendus d'un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. Les crédits du programme et, le cas échéant, ses autorisations d'emplois sont répartis entre un ou plusieurs budgets opérationnels de programme.
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · Article
Article 64
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.
TexteDécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Rattachement
Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaire
- TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT
- Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable
- Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaire
IdentifiantLEGIARTI000026602996
Texte parentLEGITEXT000026602558
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