1. La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Arrêté du 14 juin 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2012.
TexteArrêté du 14 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000026618680
Texte parentLEGITEXT000026614440
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