Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026627558
Texte parentLEGITEXT000026627546
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un article 8-1 à l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé rédigé comme suit :
2. « Art. 8-1. - Pendant une période transitoire qui s'achèvera le 30 juin 2013 inclus, les organismes de formation aux premiers secours, habilités ou agréés conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent être autorisés à délivrer à titre expérimental l'unité d'enseignement définie à l'article 1er du présent arrêté, sous réserve d'avoir obtenu, après demande adressée auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, une décision d'expérimentation. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 8-1
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