Arrêté du 6 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2012.

TexteArrêté du 6 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026628064
Texte parentLEGITEXT000026628062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2012 (version du 14 novembre 2012)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
566,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
583,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
589,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial
597,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial
613,44
Agents du premier grade de la catégorie B
682,88

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026628064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.