Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026628066
Texte parentLEGITEXT000026628062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2011 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2011 : art. 1, art. 3
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