1. En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
2. I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :
FONCTIONS | CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT | |||
4+ | 4 | 3 | 2 | |
Montants annuels | Montants annuels | Montants annuels | Montants annuels | |
Directeurs d'établissement public local | 7 000 € | 4 710 € | 4 050 € | 4 050 € |
Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS) Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA) Directeur adjoint exploitation et développement | 5 146 € | 3 878 € | 3 147 € | 3 147 € |
3. II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
4. Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.