Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 7 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026628630

Texte parentLEGITEXT000026628611

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.