Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026628857
Texte parentLEGITEXT000026628841
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-SE-01 et BAR-SE-02 sont supprimées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2006 Divisions : Art. Annexe (suite)
Arrêté du 19 décembre 2006 Divisions : Art. Annexe 1
Arrêté du 23 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I
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