Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1972 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 72-460 du 31 mai 1972

RattachementTitre III : Régime financier

IdentifiantLEGIARTI000026629774

Texte parentLEGITEXT000026629678

Référencearticle 13 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. L'agent comptable du Théâtre de l'Est parisien est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances.

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