Référencearticle 16 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →
1. Les dépenses du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment
2. 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ;
3. 2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations avec le public ;
4. 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisation ,
5. 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à la disposition du Théâtre de l'Est parisien, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale ;
6. 5° Les impôts et contributions de toute nature.
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