Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteDécret n° 72-460 du 31 mai 1972

RattachementTitre III : Régime financier

IdentifiantLEGIARTI000026629799

Texte parentLEGITEXT000026629678

Référencearticle 20 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret en ce qui concerne notamment le régime des servitudes , les conditions d'assurance et l'inventaire du matériel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.