Décret n°70-982 du 27 octobre 1970 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1970.

TexteDécret n°70-982 du 27 octobre 1970

IdentifiantLEGIARTI000026633250

Texte parentLEGITEXT000026632436

Référencearticle 8 du décret n°70-982 du 27 octobre 1970 (version du 29 octobre 1970)Légifrance →

1. Le personnel de l'agence est constitué par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent.

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