Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026632930
Texte parentLEGITEXT000026632911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'une seule unité constitutive :
3. Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un porteur d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 3
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