Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026632918
Texte parentLEGITEXT000026632911
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'inscription à la session de validation, une durée de formation minimale est exigée des candidats.
3. Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie C.
4. Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie C, elle est de 280 heures (dont 20 heures de conduite individuelle sur route). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 4
Aller plus loin
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