1. L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 30 octobre 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026632932
Texte parentLEGITEXT000026632911
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