Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026632960
Texte parentLEGITEXT000026632939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.