Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026632946
Texte parentLEGITEXT000026632939
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au troisième alinéa, les mots : « d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses » sont supprimés ;
3. ― au cinquième alinéa, les mots : « dont 20 heures de conduite individuelle sur route » sont remplacés par les mots : « dont 15 heures de conduite individuelle sur route ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 4
Aller plus loin
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