Arrêté du 2 novembre 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026636618
Texte parentLEGITEXT000026636605
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à partir des examens professionnels organisés au titre de la session 2013.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026636618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.