Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2012 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables aux personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
2. L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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