1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2012.
TexteArrêté du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026637035
Texte parentLEGITEXT000026637027
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