Arrêté du 9 octobre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2012.

TexteArrêté du 9 octobre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026637034

Texte parentLEGITEXT000026637027

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 octobre 2012 (version du 17 novembre 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2012
Capitaine de police	40,8 %
Année 2013
Capitaine de police	46,5 %
Année 2014
Capitaine de police	53,9 %

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