1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2012.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026637044
Texte parentLEGITEXT000026637040
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