Arrêté du 14 novembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026639491
Texte parentLEGITEXT000026639484
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 108-1 les chiffres : « 21-8 » sont remplacés par les chiffres : « 21-13».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 108-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026639491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.