1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2012, 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2012.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026639537
Texte parentLEGITEXT000026639530
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