Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2012.

TexteArrêté du 7 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026639539

Texte parentLEGITEXT000026639530

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 19 novembre 2012)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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