Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2012.

TexteArrêté du 7 novembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026639535

Texte parentLEGITEXT000026639530

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 (version du 19 novembre 2012)Légifrance →

1. CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des officiers de port (décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié)
Capitaine de port du premier grade, classe normale	7 %

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