Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026654800
Texte parentLEGITEXT000026654781
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe Divisions : Annexes ; PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Option "cyclomoteur" et option "quadricycle léger à moteur". ; MODÈLE DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR) ; Art. Annexe 1 ; BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Fiche mensuelle de renseignements statistiques Organisme de formation : service gestionnaire (préfecture ou DDE) ; Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.