1. La sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisée par la voie d'un examen professionnel conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 12 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.
TexteArrêté du 12 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026654857
Texte parentLEGITEXT000026654853
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