Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.
1. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend un président ainsi qu'au moins quatre membres dont un ingénieur de recherche hors classe. L'arrêté de constitution du jury désigne le membre qui sera chargé de remplacer le président en cas de défaillance de celui-ci.
2. Le jury peut comporter des membres suppléants.
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