Arrêté du 9 novembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026654872
Texte parentLEGITEXT000026654870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOI OU CATÉGORIE D'EMPLOIS

3. PART FIXE montant annuel (en euros)

4. PART VARIABLE montant maximal annuel (en euros)

5. Directeur, secrétaire général

6. 11 609

7. 21 000

8. Directeur adjoint

9. 9 644

10. 15 000

11. Catégorie 1

12. 5 874

13. 5 906

14. Catégorie 2

15. 4 382

16. 5 589

17. Catégorie 3 filière technique :

18. Classe supérieure

19. 3 816

20. 2 841

21. Classe normale

22. 3 540

23. 2 335

24. Catégorie 3 filière générale :

25. Classe supérieure

26. 3 753

27. 2 795

28. Classe normale

29. 3 353

30. 2 168

31. Catégorie 4 :

32. Classes 1,2 et 3

33. 2 955

34. 2 710

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026654872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.