Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000026655074

Texte parentLEGITEXT000026655049

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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