Arrêté du 12 novembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

TexteArrêté du 12 novembre 2012
RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieure
IdentifiantLEGIARTI000026655060
Texte parentLEGITEXT000026655049
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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