RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026655072
Texte parentLEGITEXT000026655049
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 novembre 2012 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →
1. L'arrêté du 18 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 1er août 2011
4. Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement à la classe supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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