Arrêté du 17 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

TexteArrêté du 17 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000026657378

Texte parentLEGITEXT000026655189

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2012, au niveau V et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.