Arrêté du 17 novembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

TexteArrêté du 17 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000026657385

Texte parentLEGITEXT000026655189

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 21 novembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

2. 1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger.

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