Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2012
RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026658635
Texte parentLEGITEXT000026658606
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du directeur général en date du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2003 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION ; TITRE II : DE LA NOTATION
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