Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 16 octobre 2012

RattachementChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000026658637

Texte parentLEGITEXT000026658606

Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 octobre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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