Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

TexteArrêté du 16 octobre 2012
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel annuel
IdentifiantLEGIARTI000026658629
Texte parentLEGITEXT000026658606
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 (version du 22 novembre 2012)Légifrance →

1. Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu.

2. La période durant laquelle doivent se dérouler l'ensemble des entretiens professionnels annuels des agents mentionnés à l'article 1er est arrêtée, chaque année, par le directeur des ressources humaines de l'établissement public, compte tenu notamment du calendrier prévisionnel des réunions des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

3. Dans ce cadre, le calendrier interne des entretiens professionnels est arrêté, pour chaque service, par le supérieur hiérarchique direct qui est appelé à conduire les entretiens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026658629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.