1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans les grades de technicien hospitalier et de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2012 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2012.
TexteArrêté du 12 novembre 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026659067
Texte parentLEGITEXT000026659035
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