Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026659299
Texte parentLEGITEXT000026659288
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. La formation prévue est d'une durée de sept heures, quel que soit le nombre d'élèves.

2. Elle s'adresse exclusivement aux titulaires du permis de conduire mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

3. Cette formation est composée d'une séquence théorique et de deux séquences pratiques, dont l'une réalisée hors circulation et l'autre en circulation. La séquence en circulation comprend, le cas échéant, des phases d'écoute pédagogique.

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