Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000042428302
Texte parentLEGITEXT000026659288
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →

1. La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes :

2. -véhicule à deux roues ;

3. -puissance minimale de 50 kW ;

4. -cylindrée minimale de 595 cm3 pour un moteur à combustion interne ;

5. -rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;

6. -poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;

7. -équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042428302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.